Conditions générales
Conditions Générales
§ 1 Champ d'application
(1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après : CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne entre nous,
société imima GmbH, légalement représentée par son directeur M. Marvin Thoma, Schwarzäckerstr. 41, 82178 Puchheim, téléphone : +49(0)89 54662292, e-mail : info@imima.de, et vous en tant que notre client. Les CGV s'appliquent que vous soyez consommateur, entrepreneur ou commerçant.
(2) Tous les accords conclus entre vous et nous dans le cadre du contrat d'achat découlent notamment des présentes conditions de vente, de notre confirmation de commande écrite et de notre déclaration d'acceptation.
(3) La version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat est contraignante.
(4) Nous n'acceptons pas les conditions divergentes du client. Cela s'applique également si nous ne nous opposons pas expressément à l'inclusion de telles conditions.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) La présentation et la promotion des articles dans notre boutique en ligne ne constituent pas une offre contraignante pour la conclusion d'un contrat d'achat.
(2) En soumettant une commande via la boutique en ligne en cliquant sur le bouton "passer la commande avec obligation de paiement", vous faites une offre juridiquement contraignante. Vous êtes lié à la commande pendant deux (2) semaines après son placement ; votre droit légal de rétractation n'en est pas affecté.
(3) Nous confirmons la réception de votre commande par e-mail. Cette confirmation ne constitue pas encore une acceptation de la commande, sauf si cela est expressément déclaré.
(4) Un contrat n'est conclu que lorsque nous acceptons votre commande par une déclaration d'acceptation ou par la livraison des articles commandés.
(5) Nous ne pouvons traiter les commandes avec livraison à l'étranger qu'à partir d'un montant minimum de commande. Vous trouverez ce montant dans les informations de prix sur notre boutique en ligne.
(6) Si la livraison des marchandises que vous avez commandées n'est pas possible, par exemple parce que l'article n'est pas en stock, nous n'émettrons pas de déclaration d'acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu. Nous vous en informerons immédiatement et rembourserons sans délai tout montant déjà reçu.
§ 3 Conditions de livraison et réserve de paiement anticipé
(1) Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles dans la mesure où cela est raisonnable pour vous.
(2) Le délai de livraison est d'environ quatre jours ouvrables, sauf accord contraire. Le délai commence à la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions du paragraphe 3.
(3) Pour les commandes de clients ayant leur résidence ou leur siège social à l'étranger, ou en cas d'indications justifiées d'un risque de paiement, nous nous réservons le droit de ne livrer qu'après réception du prix d'achat, frais d'expédition inclus (réserve de paiement anticipé). Si nous faisons usage de cette option, nous vous en informerons immédiatement. Dans ce cas, le délai de livraison commence après réception du paiement.
§ 4 Prix et frais d'expédition
(1) Tous les prix indiqués dans notre boutique en ligne sont des prix bruts incluant la TVA légale et hors frais d'expédition.
(2) Les frais d'expédition sont indiqués séparément dans notre boutique en ligne. Le prix total incluant la TVA et les frais d'expédition est également affiché dans l'aperçu de la commande avant de passer la commande.
(3) Si nous exécutons la commande par livraisons partielles, vous ne payez les frais d'expédition que pour la première livraison. Si les livraisons partielles sont effectuées à votre demande, nous facturons des frais d'expédition pour chaque livraison.
(4) Si vous révoquez votre déclaration de conclusion du contrat, vous pouvez exiger le remboursement des frais d'expédition déjà payés conformément aux dispositions légales.
§ 5 Conditions de paiement, compensation et droit de rétention
(1) Le prix d'achat et les frais d'expédition doivent être payés au plus tard dans les deux (2) semaines suivant la réception de notre facture.
(2) Vous ne pouvez payer qu'avec les méthodes de paiement que nous proposons.
(3) Vous n'êtes pas autorisé à compenser nos créances, sauf si vos contre-créances sont incontestées ou légalement établies. La compensation est également autorisée si vous déposez des réclamations pour défauts ou des contre-créances issues du même contrat d'achat.
(4) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si votre contre-créance découle du même contrat d'achat.
§ 6 Droit de rétractation
(1) Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation légal dans le cadre d'un contrat à distance. Vous êtes informé ci-dessous conformément au modèle légal prescrit. Les exceptions sont régies par le § 6 paragraphe 4. Le formulaire type se trouve au paragraphe 5.
(2) Informations sur la rétractation – Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier, imima GmbH, Schwarzäckerstr. 41, 82178 Puchheim, téléphone : +49(0)89 54662292, e-mail : info@imima.de, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
(3) Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Adresse de retour :
imima GmbH
Service des retours
Straßäcker 999
94330 Salching
Allemagne
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
(4) Le droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
Biens qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Biens périssables ou dont la date de péremption est courte.
Biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
Biens qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat et qui ne peuvent être livrées qu'après 30 jours et dont la valeur dépend de fluctuations du marché.
Enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après la livraison.
Journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d'abonnement.
Biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel.
(5) Modèle de formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.
À :
imima GmbH
Schwarzäckerstr. 41
82178 Puchheim
Allemagne
E-mail : info@imima.de
– Par la présente, je/nous () me/nous rétracte/rétractons () du contrat conclu par moi/nous concernant l'achat des biens suivants () / la fourniture du service suivant ()
– Commandé le () / reçu le ()
– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
– Date
(*) Rayez la mention inutile.
§ 7 Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 8 Garantie
(1) Nous sommes responsables des défauts matériels ou juridiques des articles livrés conformément aux dispositions légales, notamment les §§ 434 et suivants du BGB. Le délai de prescription pour les réclamations légales est de deux ans à compter de la livraison. La date de péremption n'est pas une garantie, mais une indication légale.
(2) Toute garantie accordée par nous ou garantie du fabricant existe en plus des droits légaux. Les détails figurent dans les conditions de garantie qui peuvent être fournies avec les articles.
§ 9 Responsabilité
(1) Nous sommes responsables dans tous les cas d'intention délibérée et de négligence grave conformément aux dispositions légales.
(2) Dans les autres cas, nous ne sommes responsables que de la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) et alors limitée aux dommages prévisibles. Toute autre responsabilité est exclue.
(3) La responsabilité pour les dommages à la vie, au corps ou à la santé et selon la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.
§ 10 Droits d'auteur
Tous les droits sur les images, vidéos et textes de notre site web sont réservés. L'utilisation n'est autorisée qu'avec notre consentement exprès.
§ 11 Règlement alternatif des litiges (art. 14 par. 1 du règlement ODR et § 36 VSBG)
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges, disponible à l'adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage des consommateurs.
§ 12 Droit applicable et juridiction compétente
(1) Tous les contrats sont soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous commandez en tant que consommateur et que votre résidence habituelle se trouve dans un autre pays, les dispositions impératives de ce pays restent applicables.
(2) Si vous êtes un commerçant ayant son siège en Allemagne, la juridiction exclusive compétente est celle de notre siège social. Dans les autres cas, les dispositions légales s'appliquent.